Conditions Générales d'Utilisation

Yaspass est une plateforme SaaS (Software as a Service) de fidélité digitale permettant aux commerçants de créer, gérer et distribuer des cartes de fidélité compatibles Apple Wallet et Google Wallet. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Yaspass, accessible à l'adresse yaspass.com, ainsi que les services associés.

En accédant à la plateforme ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

Pour accéder aux fonctionnalités de Yaspass, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour, notamment votre nom, adresse e-mail professionnelle et les informations relatives à votre établissement commercial.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Yaspass ne pourra être tenu responsable de toute utilisation non autorisée de votre compte résultant de votre négligence.

Yaspass se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dont les informations s'avèrent inexactes, frauduleuses ou utilisées en violation des présentes CGU.

Yaspass propose trois formules d'abonnement :

• Starter — 29 €/mois HT : jusqu'à 500 clients actifs, 1 programme de fidélité, accès dashboard de base, notifications push.
• Pro — 59 €/mois HT : jusqu'à 2 000 clients actifs, programmes illimités, analytics avancés, support prioritaire.
• Agence — 149 €/mois HT : clients illimités, gestion multi-établissements, API complète, SLA garanti, accompagnement dédié.

Les abonnements sont mensuels et sont automatiquement renouvelés chaque mois à la date d'anniversaire de souscription. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Les prix sont indiqués hors taxes et sont susceptibles d'être modifiés avec un préavis de 30 jours.

En cas d'échec de paiement, Yaspass se réserve le droit de suspendre l'accès au compte jusqu'à régularisation de la situation.

En utilisant Yaspass, vous vous engagez à :

• Utiliser la plateforme conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU.
• Ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de Yaspass ou d'autres utilisateurs.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
• Obtenir les consentements nécessaires auprès de vos clients avant de collecter leurs données personnelles via Yaspass.
• Respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD, loi marocaine 09-08).
• Ne pas transmettre de contenus diffamatoires, abusifs ou portant atteinte aux droits de tiers.

La plateforme Yaspass, son code source, ses interfaces, ses marques, logos, designs et contenus sont la propriété exclusive de Yaspass ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation expresse est strictement interdite.

Vous conservez l'intégralité des droits sur les données et contenus que vous importez ou créez sur la plateforme. En utilisant Yaspass, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable pour héberger et traiter ces données aux seules fins d'exécution du service.

Yaspass traite les données personnelles des utilisateurs et de leurs clients conformément à sa Politique de Confidentialité et à la réglementation applicable, notamment le RGPD et la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et notre page RGPD.

Yaspass s'engage à maintenir la plateforme disponible dans des conditions normales d'utilisation, avec un objectif de disponibilité de 99,9 % (hors maintenances planifiées). Toutefois, Yaspass ne peut garantir une disponibilité sans interruption ni l'absence d'erreurs.

La responsabilité de Yaspass ne saurait être engagée pour les préjudices indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme. En tout état de cause, la responsabilité globale de Yaspass est limitée au montant des abonnements payés au cours des 12 derniers mois.

Les abonnements Yaspass sont sans engagement. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord, en un clic, depuis la section « Mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

En cas de résiliation, vos données seront conservées pendant 30 jours, au cours desquels vous pourrez exporter l'intégralité de vos données. Au-delà de ce délai, les données seront définitivement supprimées.

Yaspass se réserve le droit de résilier immédiatement et sans préavis tout compte utilisant la plateforme en violation des présentes CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de droit commun marocains compétents, après tentative de résolution amiable dans un délai de 30 jours.

Yaspass se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail des modifications substantielles au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Yaspass à l'adresse : contact@yaspass.com.