Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme Yaspass est la société Yaspass, joignable à l'adresse : dpo@yaspass.com.

Yaspass collecte les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données professionnelles : nom commercial, adresse de l'établissement, numéro SIRET/ICE, secteur d'activité.
• Données de connexion : adresse IP, agent utilisateur, horodatages de connexion.
• Données de fidélité : nombre de tampons, récompenses obtenues, historique des passages en caisse.
• Données de paiement : informations de facturation (gérées par notre prestataire de paiement sécurisé — Yaspass ne stocke aucun numéro de carte bancaire).

Les données collectées sont traitées aux fins suivantes :

• Fourniture et gestion du service Yaspass (création de comptes, gestion des programmes de fidélité).
• Génération et distribution des cartes de fidélité Apple Wallet et Google Wallet.
• Envoi de notifications push et de communications marketing (avec consentement).
• Analyse statistique et amélioration des services.
• Prévention de la fraude et sécurité de la plateforme.
• Respect des obligations légales et comptables.

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service (création de compte, génération des passes Wallet).
• Consentement : envoi de communications marketing et de notifications push.
• Intérêt légitime : prévention de la fraude, sécurité de la plateforme, amélioration des services.
• Obligation légale : conservation des données de facturation.

• Données de compte actif : conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis 30 jours après résiliation pour permettre l'export.
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.
• Données de connexion (logs) : conservées 12 mois.
• Données clients fidélité : conservées jusqu'à demande de suppression du client ou de l'établissement.

Conformément au RGPD et à la loi marocaine 09-08, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales).
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement.

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à l'adresse dpo@yaspass.com ou utilisez le formulaire dédié sur notre page RGPD. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Yaspass utilise les cookies suivants :

• Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme (session utilisateur, authentification). Ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisée (Plausible Analytics — sans tracking cross-site).
• Cookies de préférence : mémorisation de vos choix d'interface.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

Les données peuvent être transférées vers des sous-traitants situés hors de l'Union Européenne, notamment pour l'hébergement de l'infrastructure. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes équivalents).

Pour la liste complète de nos sous-traitants, consultez notre page RGPD.

Yaspass met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256), contrôle d'accès strict, journalisation des accès, sauvegardes régulières et tests de sécurité périodiques.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@yaspass.com.

En cas de réclamation non résolue, vous disposez du droit de saisir l'autorité de contrôle compétente (CNIL en France, CNDP au Maroc).